PROJET MOBILITE PROTEGEE

Contribuer à la lutte contre la traite, en particulier à des fins d’exploitation sexuelle, des filles et des garçons dans le cadre de la mobilité, en Afrique de l’Ouest

Termes de référence

Février 2023

Commanditaire

ECPAT France and ECPAT Luxembourg

Pays concernés

6 pays en Afrique de l’Ouest : Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Mali, Sénégal, Guinée et Niger.

Déplacements à prévoir dans 3 pays (à discuter) : Burkina Faso, Niger et Côte d’Ivoire.

Période des missions

Avril à Juin 2023 pour l’évaluation à mi-parcours

Octobre à novembre 2024 pour l’évaluation finale

Type de mission

Evaluation à mi-parcours et évaluation finale du projet qui adresseront en particulier :

• la cohérence et pertinence
• l’efficacité et l’efficience
• les effets et la durabilité

Budget disponible

30, 000€

Contact

Maxime Hugeux, Chargé de Programmes, [email protected]

Délais pour les dossiers d’offres

10 mars 2023

1. Description du projet
   1. Contexte

Le projet vise à renforcer la protection des filles et des garçons en migration en Afrique de l’Ouest face aux risques de traite. Le haut niveau de mobilité, en particulier des enfants non accompagnés et les facteurs de vulnérabilité très élevés dans la région entrainent un niveau de risque important.

Le projet agit à différents niveaux pour renforcer la protection des enfants, notamment des filles, dans leur parcours de mobilité. D’une part, ce projet participe à l’autonomisation des filles et des garçons dans les lieux de départ, de transit et d’arrivée dans un écosystème qui sera davantage en mesure de les protéger. Le projet permet également de veiller à ce que ces enfants, victimes de traite, aient accès à des services de traitement appropriés. Enfin, le projet travaille renforcer les capacités institutionnelles et communautaires afin de mieux prévenir et répondre à la traite des garçons et des filles dans la région.

1. 1. Partenaires de mise en œuvre

ECPAT France est une organisation basée en France affiliée au réseau ECPAT International visant à lutter contre l’exploitation sexuelle des enfants dans le monde. Il assure la coordination du projet MoProtAO**.**

ECPAT Luxembourg est une organisation non gouvernementale luxembourgeoise affiliée au réseau international ECPAT et œuvre dans le domaine de la prévention de l’exploitation sexuelle des enfants. Il apporte un soutien technique et financier au projet MoProtAO.

• Burkina Faso

Bureau d’ECPAT au Burkina Faso et en Afrique de l’ouest est une représentation ECPAT France et Luxembourg basée à Ouagadougou. Il coordonne le projet et apporte un appui technique aux partenaires des régions d’interventions dans le pays et aux partenaires opérationnels du projet MoProtAO. Il assure également la mise en œuvre opérationnelle du projet dans 2 régions du Burkina Faso. En outre, il met en place des projets d’urgence dans le pays.

KEOOGO est une association burkinabé, qui offre des services de protection, des soins médicaux et de réhabilitation aux enfants et jeunes en situation de vulnérabilité et des services de renforcement de capacité des familles et des communautés. Elle assure la mise en œuvre opérationnelle du projet dans 3 régions du Burkina Faso (Centre, Hauts Bassins, Cascades).

• Côte d’Ivoire

Communauté Abel est une association enregistrée en CI, qui vise à apporter aide et assistance aux populations marginalisées, promouvoir le bénévolat social, contribuer à la lutte contre la pauvreté, participer activement à la lutte contre toutes formes d’exclusion, favoriser l’insertion des plus démunis. Elle assure la mise en œuvre opérationnelle du projet dans la région du Sud-Comoé en république de Côte d’Ivoire.

• Mali

ACESEM est une émanation du bureau de coordination d’ECPAT Luxembourg au Mali créée le 05 Décembre 2018 pour poursuivre les actions de protection des enfants victimes d’exploitation sexuelle. Elle assure la mise en œuvre du projet dans la Commune de Nouga.

ENDA Jeunesse Mali est une organisation est membre du Réseau Afrique de l’Ouest pour la protection des enfants (RAO) pour des actions de réduction de la vulnérabilité des mineurs en situation en Afrique de l’Ouest, par la réinsertion individuelle et par des activités de prévention. ENDA Jeunesse Mali assure la gestion des cas identifiés par Case Sahel et ACESEM.

Case Sahel est un partenaire avec lequel ECPAT Luxembourg a travaillé au Mali, notamment sur les questions de lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants et la traite des enfants sur les sites d’orpaillage. Elle intervient dans la commune de Kaniogo.

• Niger

ANTD est une association nigérienne, qui travaille sur des programmes de recherche des causes de la délinquance infanto-juvénile et des formes d’exploitation des enfants, de réinsertion sociale des jeunes en difficulté. L’ANTD est membre du réseau ECPAT et assure la mise en œuvre du projet dans les départements de Téra (région de Tillabéry), de Gaya (région de Dosso) et la Ville de Niamey.

• Sénégal

ENDA Jeunesse action a été Créée depuis 1985 et œuvre dans les domaines de l’Education, la protection des droits sexuels, la santé de reproduction et l’insertion professionnelle des enfants et des jeunes. Elle intervient pour le compte du projet dans les départements de Saraya dans la région de Kédougou,

1. 1. Principaux résultats et activités du projet

Objectif spécifique 1 : Renforcer les capacités des enfants, et en particulier des filles, pour faire respecter leurs droits tout au long de leurs parcours de mobilité

• Cibles visées
• 25.000 filles et de garçons qui ont vu leurs capacités renforcées ;
• 80% d’enfants ambassadeurs identifiés réalisant des actions de sensibilisation sur le respect des droits des enfants ;
• 50.000 membres de l’environnement sensibilisé sur les droits de l’enfant
• 12 décisions politiques prises en faveur d’une meilleure protection des droits de l’enfant ;
• 3.000 acteurs institutionnels et communautaires formés (70%) qui connaissent et mettent en pratique une approche protectrice des filles et des garçons concernés par la mobilité et victime ou à risque de traite.
• Résultat attendu :
• Les filles et les garçons sont plus à même de prendre part aux décisions qui les concernent dans un environnement familial, communautaire et institutionnel renforcé dans les lieux de départ, de transit et de destination.
• Activités :
• Activité 1.1 : Renforcement des capacités / autoprotection des filles et des garçons concernés par la mobilité ;
• Activité 1.2 : Sensibilisation et mobilisation sociale sur le genre, la traite, la mobilité non protégée et l’exploitation sexuelle des enfants ;
• Activité 1.3 : Formation et tutorat des acteurs communautaires et institutionnels sur la prévention de la traite des filles et des garçons concernés par la mobilité ;
• Activité 1.4 : Plaidoyer auprès des autorités pour une meilleure application des lois protectrices.

Objectif spécifique 2 : Consolider les mécanismes et les réseaux institutionnels et communautaires de protection des filles et garçons victimes de la traite en situation de mobilité aux niveaux local, national et régional

• Cibles visées
• 100.000 personnes sensibilisées aux risques de traite, et en particulier à des fins d’exploitation sexuelle ;
• 80% de mécanismes de protection des filles et des garçons en situation de mobilité mis en place ou redynamisés, fonctionnels ;
• 800 filles et garçons victimes ou à risques de traite identifiés et pris en charge de manière adaptée par les acteurs du projet ;
• 60 filles et garçons victimes de traite ayant bénéficié d’une prise en charge de la justice adaptée à leurs besoins.
• Résultat attendu :
• Des dispositifs de soutien et de prise en charge existent sur les parcours migratoires et sont utilisés par les filles et les garçons victimes et à risque de traite.
• Activités :
• Activité 2.1 : Appui aux dispositifs de signalement et d’alertes précoce ;
• Activité 2.2 : Prise en charge des enfants victimes de traite ;
• Activité 2.3 : Renforcement de l’accès à la justice des filles et des garçons victimes de traite ou de mobilité non protégée ;
• Activité 2.4 : Sensibilisation de masse.

Objectif spécifique 3 : Accroître la coopération régionale afin de fournir un accompagnement adapté aux filles et garçons en situation de traite

• Cibles visées
• 3 publications de recherches réalisées ;
• 5 événements (visite d’étude, coordination, atelier, etc.) régionaux dans l’objectif de la lutte contre la traite des enfants en situation de mobilité ;
• 6 actions de plaidoyer au niveau régional ;
• 10 missions de suivi des PO (Partenaires Opérationnels) réalisées ;
• 24 revues locales et régionales réalisées.
• Résultat attendu :
• Les acteurs institutionnels et communautaires sont plus à même de répondre aux niveaux régionaux, nationaux et locaux aux enjeux de la traite des filles et des garçons
• Activités :
• Activité 3.1 : Renforcement des savoirs ;
• Activité 3.2 : Coordination locale, nationale et régionale ;
• Activité 3.3 : Plaidoyer au niveau régional.

1. Description de la mission
   1. Justification

ECPAT France est l’organisation demandeuse des évaluations (mi-parcours et finale) du projet. ECPAT France et Luxembourg ont, dès la rédaction du projet, en 2021, réfléchi et souhaité des évaluations à mi-parcours et finale pour apprécier les progrès réalisés, les facteurs de succès, les freins/limites et les effets du projet et également pour pouvoir, même en cours du projet apporter des corrections/adaptations.

A travers ces évaluations, d’ECPAT France et Luxembourg souhaitent disposer d’évidences pour mieux réorienter les stratégies de mise en œuvre du projet et celles de son programme (Théorie du changement à 10 ans) en Afrique de l’Ouest.

1. 1. Critères de l’évaluation

Les évaluations porteront sur les critères et répondront aux questions d’évaluation suivants :

Cohérence et pertinence

• Le projet était-il bien coordonné avec les organisations, groupes, institutions et communautés concernés travaillant dans les zones couvertes ?
• Dans quelle mesure la conception du projet est adaptée au contexte actuel dans les zones couvertes ? Y avait-il des domaines d’intervention non abordés qui pourront entraver la cohérence du projet par rapport à ses objectifs ?
• Y’a-t-il une cohérence des actions avec les orientations et initiatives des gouvernements et des autres acteurs locaux ?
• Dans quelle mesure la collaboration entre parties prenantes du projet a-t-il fonctionné : entre chaque PO et ses partenaires locaux ? entre les différents PO d’un même pays ? entre les différents PO ? et entre BEFO et l’ensemble des PO ?

Efficacité et efficience

• Les décisions majeures ont-elles été prises sur la base des évidences produites par le système de suivi mis en place ?
• La stratégie d’intervention du projet a-t-elle permis la mobilisation et la mutualisation des ressources pour l’atteinte des objectifs du programme (ToC) ? a-t-elle suscité d’autres initiatives ?

Effets et durabilité

• Y’a-t-il eu des effets significatifs non prévus ? ;
• Y a-t-il des preuves que les compétences acquises par les acteurs institutionnels et communautaires sont répercutées dans leurs activités quotidiennes de protection de l’enfant ?
• Comment la méthode de mise en œuvre du projet soutient, ou non, la durabilité à long terme du programme ?
• Quel est le niveau d’appropriation de la problématique de de mobilité, de traite et d’exploitation sexuelle des enfants par les partenaires locaux (acteurs institutionnels et communautaires) ?
• Quels sont les outils les plus adaptés pour mesurer les changements induits par le projet chez les acteurs institutionnels et communautaires ?
• 1. Objectifs de l’évaluation

Pour chacune des évaluations les objectifs visés sont :

• Déterminer le niveau de coordination des actions, de synergie entre les acteurs et d’adaptation du projet au contexte social et politique des zones d’intervention,
• Apprécier le système de production des évidences pour la prise des décisions majeures et les opportunités d’initiatives et de mutualisation des ressources induites par le projet pour l’atteinte des résultats du programme.
• Mesurer les effets significatifs non prévus du projet, la prise en compte des compétences acquises dans les activités quotidiennes de protection de l’enfant et les éléments de pérennisation des interventions du projet ;
• Identifier les méthodes de mise en œuvre qui soutiennent mieux la durabilité du programme.
• Formuler des recommandations pour faciliter la réorientation des stratégies du projet et du programme de façon générale.

1. 1. Livrables

Au terme de chaque consultation (2), les principaux livrables à remettre à ECPAT France et Luxembourg sont les suivants :

• Une méthodologie
• Un rapport préliminaire (à amender) ;
• Un rapport final (une copie électronique) de maximum 60 pages (sans les annexes) ;
• Un sommaire exécutif de 10 pages maximum
• Une clé USB contenant les données brutes ;
• Une présentation PowerPoint reprenant les principaux résultats de l’étude d’évaluation ;
• Des outils de mesure des changements induits par le projet en annexe du rapport
• Un exercice de restitution en format webinaire

1. 1. Méthodologie

La méthodologie proposée ci-dessous reste à titre indicative et devra être détaillée par le prestataire.

En tout état de cause, le prestataire se doit d’analyser toutes les sources d’information pertinentes, telles que les rapports, les documents internes, la documentation sur les stratégies nationales en relation avec la lutte contre les violences sexuelles, la traite et la mobilité non protégée des enfants ainsi que tout autre document susceptible d’apporter des informations pertinentes.

Le prestataire se doit également de réaliser des entretiens et des enquêtes ou d’utiliser tout autre outil quantitatif et/ou qualitatif qui s’avérerait utile pour recueillir des données pertinentes pour l’évaluation.

Le prestataire fera en sorte que les voix, les opinions et les informations données par les bénéficiaires du projet soient prises en compte en respectant les droits des interviewés.

Les méthodes et les techniques utilisées doivent être décrites dans les rapports intermédiaire et final de l’évaluation. Au minimum, seront présentées les informations sur les instruments utilisés pour la collecte et l’analyse des données, qu’il s’agisse de documents, d’entretiens, de visites de terrain, de questionnaires ou de techniques participative

Le prestataire devra proposer une méthodologie détaillant les principes de protection de l’enfance (respect des droits, confidentialité, éthique, etc.) ainsi qu’une charte éthique, qui sera validée au démarrage de la mission.

Le prestataire est tenu de préparer, présenter et défendre l’approche méthodologique qu’il juge appropriée pour le travail d’évaluation du projet. La formulation de questions évaluatives plus précises fera partie du travail préparatoire avec l’équipe d’ECPAT France et Luxembourg.

1. 1. Calendrier

La mission d’évaluation à mi-parcours s’étendra sur 2 mois, soit de mai à juin 2023. Le calendrier ci-dessous est fourni à titre indicatif et pourra être revu avec le/la consultant(e) en fonction de la proposition. Le temps de travail est estimé à 45 jours.

Activités

Périodes

Lancement de l’appel d’offre

20 février 2023

Réception des offres

20 février au 10 mars 2023

Sélection du-de la consultant-e / du cabinet de consultance

20 mars 2023

Cadrage de l’évaluation et signature du contrat

27 Mars – 1er Avril 2023

Exécution de l’étude

1er avril au 15 mai 2023

Remise du rapport provisoire

30 mai 2023

Observations sur le rapport provisoire

1er au 10 juin 2023

Remise du rapport définitif

7 juin 2023

Restitution du rapport

20 juin 2023

La mission d’évaluation finale s’étendra également sur 2 mois, soit d’octobre à novembre 2024. Le calendrier ci-dessous est fourni à titre indicatif et pourra être revu avec le/la consultant(e) en fonction de la proposition. Le temps de travail est estimé à 45 jours.

Activités

Périodes

Cadrage de l’évaluation finale

20-28 septembre 2024

Exécution de l’étude

1 octobre au 15 novembre 2024

Remise du rapport provisoire

30 novembre 2024

Observations sur le rapport provisoire

1 au 15 décembre 2024

Remise du rapport définitif

20 décembre 2024

Restitution du rapport

10 janvier 2025

1. 1. Indications pour le budget

Le budget disponible pour ces missions est de 30.000€ Le budget est indiqué pour l’ensemble des missions détaillées ci-dessous :

• Les ressources humaines (temps de travail sur les outils, rapports, réunions, échanges avec ECPAT France et Luxembourg et les partenaires du projet, rencontres avec les bénéficiaires etc.) ;
• Les transports ;
• Les frais de vie courante en déplacement (hôtel, repas etc.) ;
• Les supports électroniques pour la diffusion des résultats.

1. 1. Profil du/des consultant(s)

Le prestataire devra justifier des qualifications ci-après :

• Master en sciences sociales, sciences politiques, droit international, relations internationales, droits de l’homme ou dans un domaine connexe ;
• 4 à 6 ans d’expérience en suivi et évaluation participatif, y compris une expérience antérieure dans la consultation d’enfants et l’utilisation d’une approche sensible au genre ;
• Maitrise du contexte sous régionale de la traite, de l’exploitation sexuelle et de la mobilité non protégée des enfants ;
• Expérience des méthodes qualitatives et quantitatives de collecte et d’analyse de données ;
• Expérience de travail sur des projets portant sur le changement de comportement et le renforcement des capacités ;
• Compétences avérées en communication interculturelle ;
• Solides compétences en animation, présentation et communication ;
• Forte capacité à communiquer efficacement en Français, tant à l’oral qu’à l’écrit.

1. 1. Considérations éthiques

Le/la consultant(e) devra se conformer aux bonnes pratiques internationales d’éthique de la recherche concernant la sécurité des enfants. Il respectera les considérations éthiques fondamentales du consentement éclairé, du droit de retrait, du débriefing et de la confidentialité. Le/la consultant(e) devra signer un document d’engagement à respecter la politique de protection de l’enfant et de Protection contre les abus et exploitation sexuelle d’ECPAT France

L’équipe doit accorder une attention particulière aux éléments suivants :

• Les enfants ne sont pas exposés à des risques/blessures en raison de leur participation au travail ;
• Les enfants sont pleinement informés du but du travail et le consentement approprié à l’âge de tous les enfants participant au travail est obtenu ;
• Le droit des enfants à la vie privée est respecté et la confidentialité des informations est assurée ;
• Les données/informations qui ont été collectées sont stockées et protégées en toute sécurité.

How to apply

10. Indications pour la soumission

Afin d’être étudiée et être éligible, l’offre devra contenir :

• Une note détaillée comprenant une proposition technique et méthodologique (maximum 5 pages) ;
• Un calendrier indicatif (chronogramme détaillé) ;
• Le ou les CV détaillés de tout au plus 3 pages (avec précision des rôles et responsabilités des personnes impliquée). Les équipes seront valorisées.
• Un budget détaillé (selon les postes budgétaires indiqués dans le point 2.7).

Les offres devront être remises à ECPAT France et Luxembourg avant le 10 mars 2023, par mail à l’adresse suivante :

• Maxime Hugeux, [email protected]