Projets:

Nom du projet : Projet CEA Boost Côte d’Ivoire

Dates de début et de fin : du 01 juillet 2022 au 31 décembre 2023

Numéro de projet : PRJ13-169-0005

Budget total : 25 394 EUR

Nom du projet : PR 2022-2026 : Côte d’Ivoire

Dates de début et de fin : du 1er avril 2022 au 31 juillet 2025

Numéro de projet : PRJ13-157-0003

Budget total : 419 291 EUR

1. Contexte Général

Le présent document constitue les Termes de Référence (TdR) pour le recrutement d’un cabinet d’audit externe chargé de l’audit financier de deux projets en Côte d’Ivoire : le projet CEA Boost (PRJ13-169-0005) et le RP 2022-2026 (PRJ13-157-0003).

La Croix-Rouge de Côte d’Ivoire (CRCI), en coopération avec la Croix-Rouge néerlandaise (NLRC), a mis en œuvre les projets suivants :

Projet CEA Boost – PRJ13-169-0005

Le projet mis en œuvre par la Croix-Rouge de Côte d’Ivoire (CRCI) a été initialement signé le 7 décembre 2022. Le dernier avenant a été signé le 20 juillet 2024. Ce projet est financé par le Ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas (NL MoFA).

Le projet CEA Boost est conçu et mis en œuvre pour renforcer l’Engagement et la Redevabilité Communautaires (ACE) en Côte d’Ivoire. Ce projet vise à améliorer les interactions et la communication entre les communautés locales et la CRCI, en veillant à ce que les besoins et les préoccupations des populations soient pris en compte de manière proactive via une série de formations

RP 2022-2026 : Côte d’Ivoire – PRJ13-157-0003

Le projet mis en œuvre par la Croix-Rouge de Côte d’Ivoire (CRCI) a été initialement signé le 21 juillet 2022. Un avenant a été signé le 26 juin 2024. Ce projet est financé par le Ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas (NL MoFA).

Le projet RP en Côte d’Ivoire vise à renforcer la capacité de préparation à la réponse de la Croix-Rouge de Côte d’Ivoire (CRCI) de manière à réduire l’impact des catastrophes sur les personnes vivant dans des conditions vulnérables. Différents objectifs étaient visés, tels que : structurer la chaîne logistique, d’approvisionnement et de distribution ; l’amélioration de la réponse multirisque/épidémique de la CRCI en cas d’urgence ; positionner la CRCI comme l’organisme de référence par la mise en place d’un système formel de transfert d’argent répondant aux normes nationales et internationales ; le renforcement du rôle auxiliaire, du mandat et de la législation de la CRCI ; concevoir et mettre en œuvre une politique de gestion des risques de catastrophes.

La Croix-Rouge de Côte d’Ivoire (CRCI) a mis en œuvre ce projet avec la Croix-Rouge néerlandaise. Les activités mises en œuvre par la Croix-Rouge de Côte d’Ivoire (CRCI) seront vérifiées conformément aux exigences de reddition de comptes.

Rapport d’audit final couvrant l’ensemble de la période d’exécution du projet:

• Du 01 juillet 2022 au 31 décembre 2023 pour CEA Boost PRJ13-169-0005 ;
• Du 01 avril 2022 au 31 juillet 2025 pour RP 2022-2026 : Côte d’Ivoire – PRJ13-157-0003

Le rapport final d’audit devra être soumis le 28 novembre 2025.

II. Objectifs de l’audit

• L’audit doit être conduit conformément aux normes internationales d’audit (ISA) 800/805.
• L’audit doit comporter autant d’observations que les circonstances le jugent nécessaire.
• L’opinion de l’auditeur sur les objectifs spécifiques de l’audit mentionnés ci-dessous doit être reflétée dans le rapport d’audit et se lit comme suit :
  • Émettre une opinion sur les états financiers extraits du système financier de la Croix-Rouge de Côte d’Ivoire (CRCI), en particulier sur le point de savoir s’ils donnent une image fidèle des recettes et des dépenses de la Croix-Rouge de Côte d’Ivoire (CRCI) conformément aux conditions fixées dans la décision et aux principes comptables généralement admis.
  • Évaluer le système de contrôle interne des bénéficiaires Croix-Rouge de Côte d’Ivoire (CRCI), estimer le risque d’audit et identifier tous les éléments qui méritent d’être mentionnés, y compris les faiblesses significatives en matière de contrôle interne.
  • Formuler des observations afin de déterminer si les destinataires ont respecté tous les aspects matériels des conditions prévues dans le protocole d’accord. Tous les faits matériels ne répondant pas aux conditions susmentionnées et tous les indices d’actes illégaux doivent être identifiés. Ces observations comprennent également les exigences relatives à toute contribution à apporter par le bénéficiaire de la subvention.
  • Vérifiez si les activités déclarées et les dépenses déclarées sont conformes au protocole d’accord signé (y compris le budget) et aux révisions budgétaires approuvées.
  • L’auditeur doit vérifier si les montants totaux des revenus reçus et des dépenses encourues enregistrés dans le système comptable CRCI correspondent aux détails enregistrés dans le système financier NLRC Winpaccs. Tout écart doit être spécifié par ligne budgétaire et signalé.
  • L’éligibilité temporelle des dépenses : seuls les coûts effectivement engagés et payés durant la période de mise en œuvre sont éligibles.
  • Les dépenses et les coûts sont justifiés par des pièces justificatives. L’auditeur détermine parmi ces pièces justificatives, sur la base de son jugement professionnel, s’ils sont suffisants en tant qu’informations/éléments probants d’audit et en tant qu’informations/éléments probants, et s’ils correspondent à la nature de l’activité et au budget approuvé associé.
  • Vérifiez si des actifs (bâtiments, stocks ou terrains) ont été achetés et imputés à ce programme.
  • Lors de l’audit des états financiers, pour les factures externes sélectionnées, l’auditeur établit que la politique d’approvisionnement de l’organisation a été respectée et qu’un choix objectif des fournisseurs a été assuré ce faisant, en demandant plusieurs devis comme convenu dans le protocole d’accord.
  • Vérifiez si des réserves ont été faites avec l’argent de ce programme. Seules les réserves pour les évaluations et audits externes sont autorisées.
  • Vérifiez si l’organisation respecte les conditions suivantes :
    • Les règles, règlements et lois applicables ont été appliqués aux montants déclarés ;
    • La qualité du processus de contrôle interne, de validation des dépenses, de passation de marchés et de suivi a été bien exécutée ;
  • Évaluer si l’administration donne une bonne et complète compréhension de :
    • Les montants reçus du siège de la NLRC ;
    • Les montants remboursés au siège de la NLRC ;
    • Les montants justifiés par la CRCI.

III. Portée de l’audit

• Préparation de l’audit

L’auditeur devra examiner les conclusions et recommandations issues des audits antérieurs (le cas échéant).

• Rédaction du plan d’audit

L’auditeur devra établir un plan d’audit, incluant une évaluation du contrôle interne, des procédures analytiques et des tests substantifs.

L’auditeur devra s’assurer du respect de tous les protocoles sanitaires en place.

L’auditeur devra conduire l’audit à Abidjan, en Côte d’Ivoire.

• Implémentation

1. L’auditeur devra auditer les états financiers sur la base du plan d’audit afin de publier un rapport d’audit.
2. L’auditeur devra collecter une lettre de représentation de la direction de la CRCI, certifiant l’exhaustivité et la véracité des états financiers.
3. L’auditeur devra s’assurer que les feuilles de travail de l’audit contiennent suffisamment de documents de nature appropriée et pertinente, et doit documenter les procédures d’audit utilisées et les résultats obtenus dans les feuilles de travail.
4. L’auditeur devra vérifier que les contrats conclus entre les bénéficiaires de subventions et d’autres organisations participant aux activités visées dans la décision ont fait l’objet d’un audit.

Les étapes énumérées aux points III. 1, 2 et 3 ne sont ni exhaustives ni restrictives et ne peuvent imposer aucune limite au jugement professionnel de l’auditeur. Toute restriction quant à la portée de l’audit doit être mentionnée dans le rapport de l’auditeur.

• Rapports

L’auditeur devra soumettre un rapport d’audit comprenant les éléments suivants :

1. L’objectif, le périmètre, les critères d’audit appliqués, ainsi que les éventuelles restrictions rencontrées.
2. Les états financiers du projet, incluant les principes comptables utilisés.
3. Une opinion claire et motivée sur la régularité et la sincérité des états financiers, selon la formulation suivante : « Nous avons audité les états financiers de la CRCI relatifs aux projets * et * pour la période du * au *. La direction de la CRCI est responsable de la préparation de ces états financiers. Notre responsabilité est d’exprimer une opinion sur ceux-ci, sur la base de notre audit. »
4. Une présentation des résultats financiers ventilés par devise.
5. Un tableau comparatif entre budget approuvé et dépenses effectives.
6. Un relevé des transferts reçus et montants échangés, vérifié et validé par l’auditeur.
7. La déclaration suivante doit figurer dans le rapport : « Nous avons conduit notre audit conformément aux Normes Internationales d’Audit (ISA). Ces normes requièrent de planifier et de réaliser l’audit afin d’obtenir une assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d’anomalies significatives. L’audit inclut un examen, sur une base de tests, des éléments probants relatifs aux montants et aux informations présentées. Nous estimons que notre audit constitue une base raisonnable pour formuler notre opinion. »

IV. Révision

Le siège de la NLRC se réserve le droit d’examiner l’audit. L’auditeur concerné devrait participer à cet examen et lui fournir tous les documents pertinents relatifs à l’audit.

V. Documents de travail d’audit

Le cabinet d’audit doit tenir des documents de travail ordonnés et accessibles. Ceux-ci doivent être conservés pendant une période de dix ans à compter de la date de fin de l’audit.

VI. Conditions de mise en œuvre

L’auditeur suivra les directives financières de la CRCI, mais il doit spécifiquement tenir compte de ce qui suit :

• Aucune réserve ne peut être imputée au financement
• Tous les investissements imputés au financement
• Déclarez tout autre revenu tel que les intérêts
• Les frais sont admissibles s’ils sont facturés et payés au cours de la période allant de :

Pour CEA Boost : du 31 juillet 2022 au 31 décembre 2023

Pour les PR 2022-2026 : du 01 avril 2022 au 31 juillet 2025

Le total des dépenses examinées sera d’au moins 80 % du total des dépenses déclarées ; 80 % de chaque ligne budgétaire et catégorie de coûts (définie par le grand livre du programme comptable). L’auditeur doit veiller à ce qu’une vérification systématique et représentative soit effectuée.

Budget total engagé :

• 25 394 EUR (projet CEA Boost Côte d’Ivoire)
• 419 291 EUR (PR 2022-2026 : Côte d’Ivoire)

VII. Livrables:

1. À l’issue des travaux d’audit, les auditeurs soumettront 6 (six) copies originales (trois en français et trois en anglais) et deux (2) copies électroniques (une en français et une en anglais) du rapport d’audit annexé aux états financiers ainsi que les rapports à l’attention de la CRCI et de la NLRC. Le rapport doit être rédigé en français et en anglais.
2. Une lettre de gestion contenant les observations, recommandations et commentaires utiles à l’amélioration du dispositif de gestion du projet.
3. Une synthèse des non-conformités identifiées, classées par ordre de gravité et accompagnées de propositions de mesures correctives.

VIII. Responsabilités et voies de communication :

L’auditeur sera géré par la CRCI. Le responsable des finances et de l’administration de la NLRC et le délégué de projet de la NLRC coordonneront le processus en étroite collaboration avec les équipes de la comptabilité/des finances et des programmes de la CRCI.

IX. Qualification du cabinet d’audit :

• La préférence sera donnée aux auditeurs basés dans la région de l’Afrique de l’Ouest, avec une affiliation internationale.
• La maîtrise du français et de l’anglais est essentielle à la réalisation de ce travail.

X. Impact sur le climat et l’environnement

• La NLRC a récemment signé une charte environnementale. Alors que nous nous efforçons de faire en sorte que toutes nos opérations coïncident avec ce nouvel accord, nous devons également exiger que toutes les collaborations que nous entretenons avec des parties externes entrent également dans les paramètres de cette charte.
• Toute exigence supplémentaire que le prestataire de services doit essayer de respecter (par exemple, travailler à distance, ne pas envoyer de grandes équipes sur le terrain, preuve des propres engagements environnementaux de l’entreprise)

How to apply

A. Modalités de soumission

Les differents documents support peuvent etre trouvés : RFP IC 2025 – 1005_NLRC Final External Audit

Les cabinets intéressés sont invités à soumettre à la fois une offre technique et une offre financière répondant aux exigences définies dans les présents Termes de Référence (TdR). Les propositions peuvent être soumises en anglais ou en français.

Ces offres seront évaluées séparément, et le contrat sera attribué au candidat ayant obtenu le score global le plus élevé. Les propositions seront évaluées sur la base de leur conformité, de leur qualité et de leur prix. En principe, le contrat sera attribué à l’organisation présentant l’offre économiquement la plus avantageuse. Cela signifie que non seulement le prix, mais l’ensemble des critères d’attribution seront pris en compte.

• Date limite de soumission : 15 août 2025 – 17h00 (UTC+1 – heure d’Amsterdam)
• Adresse de soumission : [email protected]
• Objet du courriel : RFP IC 2025 1005 – Soumission d’offre – [Nom de votre société]
• Mode de soumission :
  Il est fortement recommandé aux soumissionnaires d’utiliser un lien de stockage cloud (Google Drive, Dropbox, etc.) dans leur courriel, en accordant un accès de visualisation et de téléchargement à la Croix-Rouge néerlandaise. Cela garantit une transmission sécurisée et permet d’éviter les limitations de taille des pièces jointes par e-mail.

Toute question, remarque ou demande de clarification doit être envoyée à : [email protected] en copie à [email protected] avant le 8 août 2025.

Important : Les soumissionnaires ne doivent envoyer leurs propositions à aucune autre adresse e-mail de la Croix-Rouge. Toute infraction à cette règle entraînera une disqualification immédiate.

B. Conformité administrative

Pour que votre offre puisse être présélectionnée et évaluée selon les critères de sélection (voir Section C), elle devra impérativement comprendre les éléments suivants — à défaut, votre candidature sera jugée irrecevable :

• Un justificatif d’immatriculation à la Chambre de Commerce compétente et/ou tout document attestant de l’enregistrement en tant qu’indépendant (selon le statut : récépissé de dépôt de déclaration au CFE, extrait RSEIRL, extrait K ou K-bis), ainsi qu’un numéro de TVA ou numéro fiscal.
• Les CV des membres du personnel proposé pour cette mission, démontrant leur expérience pertinente.
• Une offre technique / note méthodologique incluant un calendrier prévisionnel conforme aux présents TdR.
• Une offre financière indiquant un prix global, avec un détail des coûts exprimés en jours ou heures travaillés, les honoraires, les éventuels frais généraux, la TVA applicable et un échéancier de paiement proposé.
• Deux (2) références ou exemples de missions comparables réalisées par le soumissionnaire, en termes de nature, de durée et de budget.

C. Exigences de l’offre et critères de sélection

Principaux critères d’évaluation

• Expérience, compétences et capacité du prestataire
  Expérience avérée dans la réalisation d’audits pour des projets financés par des bailleurs de fonds (références) ; qualifications (CV succincts) et compétences linguistiques des membres de l’équipe proposée (la maîtrise de l’anglais et du français est obligatoire) ; capacité du soumissionnaire à répondre aux exigences de la Croix-Rouge néerlandaise (NLRC).
• Approche technique et plan de mise en œuvre
  Méthodologie d’audit claire et structurée ; stratégie de gestion des risques ; outils et procédures proposés pour réaliser la mission conformément aux TdR.
• Plan de travail et gestion de projet
  Calendrier réaliste et détaillé ; répartition des ressources ; désignation d’un chef de projet ; faisabilité logistique.
• Références
  Au moins deux références pertinentes et joignables pour des clients servis au cours des vingt-quatre derniers mois.
• Capacité
  L’offre devra indiquer clairement si le soumissionnaire dispose des moyens nécessaires pour répondre aux exigences des TdR et démontrer toute présence ou connaissance pertinente du contexte régional : connaissance de la Côte d’Ivoire ou de l’Afrique de l’Ouest ; présence dans la région ou capacité à se déployer localement.

Enregistrement du fournisseur

La Croix-Rouge néerlandaise met actuellement en œuvre un processus de sélection et d’enregistrement de tous les prestataires de services et fournisseurs avec lesquels elle conclut des accords contractuels.

Dans ce cadre :

• Les soumissionnaires sont tenus de remplir le formulaire d’enregistrement fournisseur de la NLRC et de soumettre tous les justificatifs demandés dans ce formulaire.

• Si la mission prévue par ces TdR nécessite un déplacement hors du pays de résidence du fournisseur, le soumissionnaire retenu devra signer une note d’engagement pour le personnel non-NLRC avant le départ. Un modèle de cette note sera fourni au cours du processus d’appel d’offres pour examen et signature.

  ** L’enregistrement du fournisseur est une condition préalable à l’attribution finale du contrat.

D. Calendrier prévisionnel

• Date limite de soumission des offres : 15 août 2025
• Évaluation et sélection du cabinet d’audit : du 18 au 30 août
• Annonce des résultats et contractualisation : premières semaines de septembre
• Début et fin de l’audit : du 1er octobre 2025 au 22 octobre 2025
• Date limite de soumission du rapport préliminaire : 31 octobre 2025
• Date limite de soumission du rapport final d’audit : 28 novembre 2025